Le 1er décembre 2010, le service européen pour l’action extérieure (SEAE) devrait devenir opérationnel. S’agit-il véritablement d’un “service diplomatique” ? Pas tout à fait, voici pourquoi.

Sous l’autorité du haut représentant

Le service européen pour l’action extérieure est placé sous l’autorité du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui a aussi le titre de vice-président de la Commission européenne. Il se trouve, en l’occurrence, que le haut représentant et le vice-président est… une haute représentante, donc vice-présidente. Il s’agit, en effet, de la britannique Catherine Ashton, nommée fin 2009 à la faveur de la montée en charge progressive de traité de Lisbonne. Elle a été nommée, à la majorité qualifiée, par le Conseil européen, c’est à dire la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’UE. Et elle peut être conduite à la démission de la même façon. Que le choix de C. Ashton soit pertinent ou non, la responsabilité en revient aux responsables politiques des pays membres. Qui seraient donc particulièrement mal placés pour la dénigrer.

D’autant que le Conseil européen identifie les intérêts stratégiques de l’UE, fixe les objectifs et décide des orientations de la politique étrangère de l’UE. C. Ashton ne fait que mettre en oeuvre une politique décidée en amont par d’autres. Sa valeur ajoutée: veiller à la cohérence de l’ensemble, faire des propositions au Conseil des ministres européens des affaires étrangères, représenter l’UE sur les sujets relevant de son domaine… et diriger le service européen pour l’action extérieure.

Le service est très encadré

Le traité de Lisbonne ne consacre qu’un paragraphe au SEAE (TUE, art 27 § 3). En revanche, il compte deux déclarations (13 et 14) qui précisent bien que le haut représentant et le service européen ne porteront pas atteinte aux responsabilités des Etats membres et n’affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et la conduite de sa politique étrangère.

C’est une décision du Conseil des ministres européens des Affaires étrangères du 26 juillet 2010 qui a fixé plus en détail l’organisation du service, notamment en matière de recrutement. Le français Pierre Vimont a été nommé Secrétaire général du service européen pour l’action extérieure, à la satisfaction de Paris. Les Polonais seraient moins satisfaits de leur représentation dans ce service, mais peut-être n’ont-ils pas été à la hauteur de la complexité du jeu. Il y aurait environ 6 000 personnes pour travailler dans ce service  d’ici fin 2010.

Pour autant, il paraît très exagéré de voir dans le service européen pour l’action extérieure un “service diplomatique” européen. Puisque le SEAE ne dispose pas des mêmes éléments de souveraineté que le service diplomatique d’un Etat. Le SEAE n’a pas vocation à se substituer aux chancelleries des Etats membres.

Le haut représentant et le service européen pour l’action extérieure ne seront que ce que les Etats membres voudront bien qu’ils deviennent. Et ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui porteront les responsabilités premières, en dépit des apparences.

Les opinions exprimées dans ce blogue sont strictement personnelles et ne reflètent pas nécessairement celles de Global Brief ou de l’Ecole des affaires publiques et internationales de Glendon.