L’Union européenne fait de la démocratie un objectif explicite… mais la réalité est plus complexe.

La démocratie est une valeur centrale du projet communautaire

L’histoire démontre que la perspective de l’adhésion à l’Europe communautaire fonctionne comme une “machine à démocratiser”, comme le prouvent  les évolutions de l’Espagne ou des pays d’Europe centrale. Il est toujours possible de faire des critiques sur tel ou tel aspect de leur vie politique présente mais elle n’a plus rien à voir avec la dictature de Franco ou du communisme.

Le préambule du traité de Lisbonne (2007) reprend des affirmations des traités antérieurs et précise sans ambiguïté les valeurs qui fondent l’Europe communautaire: la démocratie, l’Etat de droit, la liberté et les droits de la personne.

En outre, ce traité pour partie effectif depuis décembre 2009 donne au Parlement européen – élu au suffrage universel – des pouvoirs élargis. Les Parlements nationaux bénéficient de leur côté d’un mécanisme d’alerte précoce en cas de risque de violation du principe de subsidiarité. Ce dernier stipule que les décisions doivent être prises à l’échelle la plus appropriée, communautaire ou nationale.

Le traité de Lisbonne créé encore un droit d’initiative populaire pour inviter la Commission européenne  – moyennant un million de signatures émanant d’un nombre significatif d’Etats – à soumettre une proposition appropriée.

Enfin, le traité de Lisbonne a adopté un système de pondération des votes au Conseil des ministres de l’UE qui se veut plus démocratique que celui du traité de Nice – encore en vigueur jusqu’en 2014.

Mais la réalité reste améliorable

Le contexte de la construction de l’Europe communautaire – des mentalités marquées par les deux Guerres mondiales, la Guerre froide – a conduit ses partisans à contourner le débat public en passant par la Loi. Résultat, les citoyens des pays membres ont l’impression de ne pas avoir été véritablement associés à ce “machin” lointain et incompréhensible dont la Loi l’emporte sur celle des Parlements nationaux. Vivien A. Schmidt a même écrit que “[…] l’Union européenne est globalement destructrice de la démocratie en raison des effets induits par sa simple présence sur le fonctionnement traditionnel des démocraties nationales.” (Politique étrangère, 3/2007, p. 517)

Depuis la première élection au suffrage universel du Parlement européen, en 1979, les citoyens des pays membres participent de moins en moins. Tous les cinq ans, le taux de participation décroît. Depuis 1999, trois Parlements européens ont été élus avec moins de 50 % de participation. Ce qui peut conduire à s’interroger sur sa légitimité politique. Si la tendance se poursuivait, le Parlement européen pourrait être élu en 2014 avec moins de 40% de participation. Après avoir longtemps refusé de voir l’évidence les partisans de l’Europe communautaire admettent cette difficulté.

Sous le titre “Après Lisbonne, le défi de la politisation de l’Union européenne”, le n°165 des Etudes du CERI, présente les propositions de Thierry Chopin et Lucas Machek. Voyant dans la montée de l’euroscepticime un résultat de la crise de légitimité de l’UE, ils proposent d’y répondre par une politisation du système politique européen. L’objectif serait de renforcer la possibilité pour les citoyens de peser sur les orientations politiques de l’UE. Reste à savoir si les citoyens et les acteurs politiques nationaux seront prêts à s’impliquer.

Plus: Les Etudes du CERI http://www.ceri-sciencespo.com/cerifr/publica/etude/etude.php

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