Je vais assister cet après-midi à un panel sur la création d’une Commission nationale des valeurs mobilières. Je suis d’ailleurs en train d’écrire un chapitre de livre sur cette controverse bien canadienne. Derrière un débat légal et constitutionnel, à savoir qui a juridiction sur le marché des valeurs mobilières, il y a un débat politique, une vieille chicane de clocher entre le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes.

À la fin des années 1990, la Grande Bretagne créa la ‘Financial Services Authority’, organisme de réglementation et de supervision tout puissant. L’Australie aussi révise alors son système, ainsi que la France et de nombreux autres pays. Depuis quelques temps maintenant, le gouvernement américain étudie de possibles réformes. Dans la plupart des cas, il y a un débat vigoureux, mais cela ne fait pas nécessairement la manchette. Les gouvernements répondent à différents impératifs du marché. Comme je l’ai écris dans un blog passé, la réforme des autorités reste d’actualité dans le cadre de la crise financière et économique actuelle puisqu’il faut solidifier leur pouvoir, entre autre, de supervision.

Au Canada, c’est différent. Il est impossible de discuter de façon rationnelle de la réglementation et de la supervision de nos marchés financiers. Il y a tout un débat à tenir sur le type de réglementation à mettre en place ainsi que sur le type de supervision à exercer (quoi qu’il faille admettre que l’on ne s’en sort pas si mal que cela en ce qui concerne la crise présente) que l’on ne peut pas avoir en raison de la chicane qui entoure la possible création d’une Commission nationale des valeurs mobilières, et cela depuis plus de quarante ans. Le gouvernement fédéral pousse depuis quelques années pour la création d’une Commission nationale, créant même en juin passé un bureau de transition. Le système envisagé permettra aux provinces qui le veulent de joindre la nouvelle Commission, et aux autres de garder leur bureau provincial. Le gouvernement québécois s’y oppose, par principe, même s’il n’a pas à joindre, et entreprend des actions devant les tribunaux. Le fédéral répond à l’offensive québécoise et demandera l’avis de la Cour suprême lorsque son projet de loi sera prêt. Ça sera donc elle qui déterminera, en grande partie, si nous aurons une Commission nationale des valeurs mobilières, tout cela parce que nos politiciens se disputent comme des enfants.

Le débat entourant la création d’une Commission nationale des valeurs mobilières, c’est le fédéralisme à son pire. L’histoire est simple, il y a de nombreux acteurs qui ne peuvent pas s’entendre sur des objectifs communs et qui se chicanent. Le gouvernement du Québec, surtout, ne veut pas d’une Commission nationale. Il défend, ici, sont supposé droit juridictionnel contre vent et marée. La réalité est plus dure, défendre ce qui reste de Montréal comme capitale financière. Au lieu de s’obstiner sur la création d’une Commission nationale, le gouvernement québécois devrait peut-être se regarder dans le miroir, réétudier certaines de ses politiques économiques, pour mieux comprendre et répondre à la perte de vitesse de Montréal. L’Ontario de son côté veut solidifier la place de Toronto comme capitale financière du Canada, comme si Toronto n’occupait pas déjà cette place. Mais l’Ontario refuse de jouer avec les autres et agit comme un ‘bully’ dans ce dossier. Il y a aussi l’égoïste Alberta, ou la Colombie-Britannique qui est bien mêlée (je m’y oppose, je m’y oppose pas, je m’y oppose, je m’y oppose pas)! Je ne crois pas que la question intéresse beaucoup de canadiens, même de québécois, tant que nos marchés financiers fonctionnent relativement bien. Pourtant, le débat, la chicane, fait la ‘une’ des quotidiens. La seule bonne nouvelle, c’est que le débat tire fort probablement à sa fin!

Les provinces, à l’exception de l’Ontario, ont mis sur pied un système de passeport, comme il en existe un au niveau de l’Union européenne, pour encourager l’investissement au pays, réduisant certaines des formalités et des coûts pour les émetteurs. Il y a également eu tout un effort au niveau de l’harmonisation de la réglementation. La capacité de supervision des autorités provinciales restent déficientes. C’est l’une des faiblesses principales du système canadien, avec le manque de protection pour les petits investisseurs.

Si cette chicane futile pour la création d’une Commission nationale des valeurs mobilières peut finir, sur laquelle nous avons passé tant de temps, d’énergie et d’argent, nous pourrons passer finalement à autre chose… comme, je ne sais pas, s’assurer que nos marchés, en effet, fonctionnent de façon efficace et efficiente, protéger les petits investisseurs, etc!