“En mai, fais ce qu’il te plaît”, autorise le dicton. Peut-être, mais les Français doivent faire pour le 31 mai 2010… leur déclaration de revenus. Ce qui invite à se pencher sur la question fiscale. Tous les citoyens de l’Union européenne paient-ils les mêmes impôts ? Certainement pas.

Si le marché unique européen permet dans un espace de 27 pays une libre circulation du travail et du capital, les décisions fiscales dépendent toujours du bon vouloir des autorités nationales. Il s’agit d’une application du principe de subsidiarité. La logique d’harmonisation reste ici embryonnaire.

De l’art d’attirer les capitaux

Ces dernières années, la pression fiscale s’élevait, en moyenne, à environ 40% du PIB communautaire. Derrière cette moyenne, on observe cependant d’importantes différenciations fiscales. Le taux de pression fiscale est le plus élevé dans les pays nordiques, comme la Suède et le Danemark où il dépasse 50%. En France, comme en Belgique, il avoisine 45% du PIB. En Irlande et dans les 12 nouveaux pays membres, il pèse un peu moins de 35% du PIB.

Cette hétérogénéité résulte d’histoires et de choix différents. Les 12 nouveaux Etats membres recourent moins que les anciens à la fiscalité directe.

Le taux d’imposition sur les personnes physiques atteint en moyenne 40% dans l’UE. Cependant, cette moyenne cache à son tour d’importantes disparités. Ce taux varie de 16% en Roumanie à presque 60 % au Danemark. De façon générale, les nouveaux pays membres affichent encore les taux les plus faibles.

Enfin, les cotisations sociales sont presque ignorées au Danemark mais pèsent plus de 30% des recettes fiscales en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou encore en Grèce.

Irritations

Bref, il existe entre Etats membres de l’UE à la fois de fortes différenciations fiscales et des formes de concurrence fiscale. Certains pays cherchent à augmenter la compétitivité de leurs entreprises et à se rendre attractifs pour les investisseurs étrangers en jouant la carte d’une faible pression fiscale. Le plus drôle, si l’on peut dire, est que ces pays sont souvent de nouveaux membres… qui touchent la majeure partie des fonds communautaires pour la mise à niveau de leur économie. Or ces fonds sont alimentés pour l’essentiel par les impôts des citoyens qui vivent dans les anciens pays membres. Heureusement, personne ne leur dit. “Pourvu que ça dure”, comme on dit dans nos campagnes.

Cependant, certains gouvernements s’en irritent. En effet, la concurrence fiscale peut engendrer une forme de fuite des capitaux des pays les moins attractifs vers les plus attractifs. En outre, la concurrence fiscale peut réduire la marge de manoeuvre des politiques budgétaires nationales, sous tension. Une concurrence fiscale non maîtrisée est contreproductive.

Un impôt européen ?

Avant même que ne survienne la crise de l’euro et ses incidences budgétaires, quelques timides voix s’étaient élevées en faveur de l’instauration d’un “impôt européen”, destiné à financer le budget communautaire. Cette idée n’a pas encore réellement vu le jour. Pour l’heure, ce sont les Etats membres qui prélèvent une part de leurs recettes pour la verser “au pot commun” de l’UE. Le calcul se fait selon une clé de répartition complexe, liée à la richesse de chaque pays. Et l’on se garde de bien de dire à chacun combien son pays “met au pot”. Sans parler de la contribution de la France, de l’Italie, de l’Espagne ou de l’Allemagne à la “correction britannique”, soit le “chèque” que Madame Thatcher a obtenu dans un contexte daté.

A la croisée des chemins

“La crise impose à l’Europe de repenser en profondeur ses politiques économiques. Des coopérations fiscales et budgétaires indispensables”. Voilà le titre d’un article co-signé le 6 février 2010 – lors des prémisses de la crise grecque – dans le journal Le Monde par Daniel Cohn-Bendit, député européen. La conclusion de l’article était la suivante: “Les Etats membres, et particulièrement ceux de la zone euro, sont à la croisée des chemins: soit ils continuent de pratiquer des comportements non coopératifs et ils prennent le risque de faire exploser les acquis européens, au premier rang desquels l’euro. Soit ils sortent de la crise par le haut en mettant en place de nouvelles coopérations. Cela passe par des transferts de souveraineté nationale. Mais cela permet de gagner de la souveraineté européenne pour garantir nos modèles sociaux. Cette année sera une année charnière. Bon courage, M. Van Rompuy!”

En effet, le Président du Conseil européen a du pain sur la planche… Entre concurrence et convergence fiscale, il est possible de coordonner ou d’harmoniser au moins une partie de la fiscalité dans l’UE. Comptons sur les Etats pour préserver le plus possible cet élément de leur souveraineté.

Les opinions exprimées dans ce blogue sont strictement personnelles et ne reflètent pas nécessairement celles de Global Brief ou de l’Ecole des affaires publiques et internationales de Glendon.