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UE: corruption, que faire ?

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UE: corruption, que faire ?

Ce matin, conférence de presse commune avec Daniel Lebègue, Président de Transparency international (France) au Centre d’Accueil de la Presse étrangère (CAPE, Paris). En pleine crise grecque, le sujet était UE-27: la corruption reste un défi. La salle du CAPE était comble.

Le propos a commencé par un exposé des faits et des dynamiques.

Faits

Les faits: l’Indice moyen pondéré par la population de perception de la corruption de l’UE en 2009 est de 6,3 sur 10. Autrement dit la situation dans l’Europe communautaire est moins bonne qu’au Canada (8,7) ou aux Etats-Unis (7,5). Mais elle est meilleure qu’au Brésil (3,7), en Chine (3,6), Inde (3,4) et Russie (2,2).

Dynamiques

Les dynamiques sont peut-être surprenantes: la moyenne pondérée par la population du sous-ensemble des 15 anciens pays membres régresse de 2004 à 2009, passant de 7,35 à 6,89. Alors que la moyenne pondérée des 12 nouveaux Etats membres passe de 3,8 à 4,69. Ils restent sous la moyenne mondiale (5/10) mais progressent. Certes ils venaient de loin…Reste que l’IPC moyen de l’UE-27 est passé de 6,6 à 6,43. Bien sûr, l’UE n’est pas tombée au rang de la Russie… L’Europe communautaire reste globalement un pôle de bonne gouvernance à l’échelle du monde, mais il est possible de progresser.

Que faire ?

Daniel Lebègue a fait état de propositions intéressantes.

Le Président de Transparency International (France) a d’abord révélé qu’une dizaine de sections nationales de Transparency International ont encouragé une initiative des parlementaires européens visant à adopter une déclaration écrite contre la corruption. Si 369 députés soutenaient cette proposition, elle deviendrait une position officielle de l’Union européenne. Au 21 avril 2010, 354 députés européens avaient signé. Suspens: atteindra-t-on le seuil de 369 ? D. Lebègue semble espérer une adoption formelle pour le 15 mai 2010.  Ce texte pourrait être un point d’appui utile, aussi bien pour la société civile que pour la presse.

Vers un Procureur européen ?

Puis D. Lebègue a fait état de la demande récente de TI auprès du Conseil des ministres de la Justice et de l’Intérieur des pays de l’UE de la création d’un Procureur européen disposant de réels pouvoirs et d’un mandat élargi pour les délits touchant aux intérêts financiers de l’UE, mais encore aux délits transfrontaliers comme la corruption. Ce qui permettrait de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions européennes et de traiter plus efficacement les cas de corruption transnationale.

Quid du lobbying ?

Enfin, D. Lebègue a mis les pieds dans le plat au sujet d’une pratique qui peut être démocratique sous certaines conditions, notamment la transparence: le lobbying. Le Président de TI France a déclaré: “il conviendrait d’encadrer plus fermement le lobbying au sein de la Commission européenne. En effet, peu de lobbyistes  se sont inscrits depuis 2008 sur le registre facultatif destiné à les faire connaître de manière transparente. TI demande de rendre quasi-obligatoire l’inscription sur le registre, notamment en interdisant aux lobbyistes non inscrits toute relation avec la Commission.”

Voilà une idée intéressante, tant qu’à faire pourquoi ne pas l’étendre au Parlement européen ?

Les opinions exprimées dans ce blogue sont strictement personnelles et ne reflètent pas nécessairement celles de Global Brief ou de l’Ecole des Affaires publiques internationales de Glendon.

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