Taxe sur le carbone : solution au précipice fiscal?

December 21, 2012     
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Le 6 dĂ©cembre dernier, l’Observatoire sur les États-Unis de l’UQAM organisait conjointement avec le Bureau du QuĂ©bec Ă  Washington, l’UniversitĂ© Johns Hopkins et l’Association of Canadian Studies in the United States, un atelier Ă  Washington D.C. intitulĂ© « Solutions to the ‘Fiscal Cliff’ : How Putting a Prise on Carbon can Play a Role ». Il s’agissait pour les confĂ©renciers prĂ©sents (Adele Morris de la Brookings Institution, Richard Caperton du Center for American Progress, Manik Roy du Center for Climate and Energy Solutions, et Alain Olivier du Bureau du QuĂ©bec Ă  Washington) de s’interroger Ă  savoir si l’adoption, par le CongrĂšs, d’une taxe sur le carbone pourrait reprĂ©senter une partie de la solution au prĂ©cipice fiscal.

Je vous invite à regarder la vidéo de cet atelier, disponible ici : http://www.youtube.com/watch?v=GfytvztqeYQ&feature=youtu.be

PrĂ©sent avec moi Ă  cet atelier, mon collĂšgue Pierre-AndrĂ© Gagnon, chercheur Ă  l’Observatoire sur les États-Unis de l’UQAM, rĂ©sume, dans le texte qui suit, les grandes lignes du dĂ©bat qui anime les rĂ©publicains et les dĂ©mocrates Ă  propos de la taxe sur le carbone. Avec sa permission, je me permets ici de partager ses rĂ©flexions.

Taxe sur le carbone : solution au précipice fiscal?

Par Pierre-AndrĂ© Gagnon, chercheur Marc Bourgie Ă  l’Observatoire sur les États-Unis de l’UQAM

Avec le prĂ©tendu prĂ©cipice fiscal qui plane Ă  l’horizon Ă  Washington D.C. et la dĂ©vastation causĂ©e par l’ouragan Sandy, plusieurs commentateurs politiques suggĂšrent depuis quelques semaines que la mise en place d’une taxe sur le carbone pourrait s’avĂ©rer un compromis acceptable pour les rĂ©publicains et les dĂ©mocrates, permettant du mĂȘme coup de rĂ©gler en partie le problĂšme du dĂ©ficit.

L’idĂ©e est qu’en taxant les Ă©missions de CO2 (provenant principalement de la combustion du charbon, du pĂ©trole et du gaz naturel), le gouvernement fĂ©dĂ©ral pourrait s’attaquer aux changements climatiques tout en levant les revenus dont il aurait tant besoin actuellement. Une question s’impose cependant : Ă  quoi serviraient ces revenus? À rĂ©duire le dĂ©ficit? À rĂ©duire les impĂŽts? À investir davantage dans les Ă©nergies renouvelables?

De telles idĂ©es sont intĂ©ressantes, mais mĂȘme si les deux grands partis finissaient par s’entendre sur le principe d’une taxe sur le carbone, pourraient-ils s’entendre sur les dĂ©tails? Pour y voir un peu plus clair, voici un survol des principes de base d’une taxe sur le carbone ainsi que des principaux obstacles qui empĂȘchent l’adoption d’une telle taxe Ă  Washington.

Qu’est-ce que la taxe sur le carbone?

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, la taxe sur le carbone est une taxe sur les Ă©missions de CO2. Puisque ce gaz est le principal facteur des changements climatiques, la taxe reprĂ©sente un moyen d’inciter les gens Ă  en Ă©mettre moins. En langage Ă©conomique, il faudrait plutĂŽt dire que les Ă©missions de CO2 reprĂ©sentent une externalitĂ© puisqu’elles imposent des coĂ»ts Ă  la sociĂ©tĂ© (les impacts des changements climatiques, comme l’ouragan Sandy) que ses responsables n’ont pas Ă  assumer.

Encore selon le jargon Ă©conomique, la taxe sur le carbone permet d’internaliser les coĂ»ts de cette pollution dans les produits et les services afin que leurs prix reflĂštent leurs coĂ»ts rĂ©els pour la sociĂ©tĂ©. En thĂ©orie, cette approche permet de corriger ce que les Ă©conomistes dĂ©crivent comme une dĂ©faillance du marchĂ©. C’est pourquoi ils dĂ©crivent cette taxe comme un mĂ©canisme de marchĂ©.

Par exemple, en taxant le carbone, les prix de l’essence ainsi que les prix de l’électricitĂ© produite Ă  partir de combustible fossile augmenteraient puisqu’ils devraient inclure le coĂ»t reliĂ© aux Ă©missions de CO2 qui en dĂ©coulent. La logique du marchĂ© devrait donc, en thĂ©orie, inciter les gens Ă  moins conduire leur voiture, Ă  moins gaspiller d’électricitĂ© ou Ă  acheter des vĂ©hicules et des appareils Ă©lectriques plus Ă©conomiques, et ce, pour le bien du climat.

Une taxe sur le carbone se mesure habituellement en dollars par tonne de CO2. Dans la majoritĂ© des cas oĂč de telles taxes sont en vigueur, la taxe augmente de maniĂšre rĂ©guliĂšre chaque annĂ©e. Par exemple, la taxe sur le carbone qui a Ă©tĂ© mise en place en 2008 en Colombie-Britannique a commencĂ© Ă  10 $ et a atteint 30 $ par tonne le 1er juillet 2012. ConsidĂ©rant la diffĂ©rence entre une taxe Ă©levĂ©e et une taxe faible pour certaines entreprises, on constate que la dĂ©termination du prix et sa croissance sur le moyen et long terme reprĂ©senteraient un premier obstacle.

Une taxe régressive

Il reste cependant que peu importe le montant de cette taxe, celle-ci sera Ă  la base rĂ©gressive. En effet, puisque c’est sur les prix de l’énergie que la taxe aurait le plus d’impact, elle affecterait proportionnellement plus les personnes Ă  faible revenu parce qu’une plus grande part de leurs dĂ©penses va Ă  l’énergie. C’est pourquoi les projets de taxe sur le carbone incluent presque tous des compensations financiĂšres visant Ă  la rendre plus progressive. Il y a cependant plusieurs moyens d’y arriver. Les voici en ordre de la plus rĂ©gressive Ă  la plus progressive :

‱ Une diminution des impĂŽts sur le revenu (« income tax »). C’est une option trĂšs rĂ©gressive puisque les personnes Ă  faible revenu n’en paient pas et surtout parce que cet impĂŽt est la principale source de progressivitĂ© dans le systĂšme de taxation des États-Unis.
‱ Une diminution de la taxe sur les salaires (« payroll tax »). Puisque la majoritĂ© des AmĂ©ricains paient cette taxe, une telle mesure rendrait la taxe beaucoup plus progressive. Elle n’aiderait cependant pas les personnes qui n’en paient pas.
‱ Un systĂšme de dividendes qui transfĂ©rerait un montant d’argent directement Ă  chaque citoyen. Cette mesure pourrait fonctionner comme le Fond permanent de l’Alaska (« Alaska Permanent Fund ») qui distribue une partie de la rente pĂ©troliĂšre Ă  ses citoyens de maniĂšre Ă©gale.
‱ Un support financier direct aux personnes Ă  faible revenu. Il y aurait plusieurs maniĂšres de procĂ©der, mais un moyen simple pourrait ĂȘtre un systĂšme de dividendes restreint aux personnes en besoin.

Il y a donc plusieurs moyens de redonner une partie des revenus Ă  la population. Les groupes plus environnementalistes militent pour les mesures plus progressives comme le systĂšme de dividendes, alors les groupes plus conservateurs aimeraient plutĂŽt voir une rĂ©duction de l’impĂŽt sur le revenu. Il y a donc un choix politique trĂšs important Ă  faire ici, et ce, surtout parce que plusieurs projets de taxes sur le carbone seraient neutres en terme de revenu pour le gouvernement. Il y aurait donc beaucoup d’argent Ă  retourner Ă  la population.

Une taxe neutre

La logique derriĂšre cette idĂ©e peut se rĂ©sumer ainsi : « taxer une chose que l’on ne veut pas (les Ă©missions de CO2) au lieu d’une chose que l’on veut (des salaires) ». L’expression anglaise « tax swap » illustre aussi bien l’idĂ©e d’échanger une taxe pour une autre. À premiĂšre vue, cette idĂ©e a tout pour plaire aux rĂ©publicains qui veulent Ă  tout prix Ă©viter d’augmenter les taxes. En effet, elle n’implique aucun revenu supplĂ©mentaire pour le gouvernement. En d’autres mots, une taxe neutre. MĂȘme Grover Norquist a affirmĂ© que la taxe ainsi construite serait compatible avec son serment de protection des contribuables (« Taxpayer Protection Pledge ») (http://www.politico.com/news/stories/1112/83796.html). MalgrĂ© le fait qu’il ait changĂ© d’idĂ©e deux jours plus tard, il serait possible d’argumenter que cette taxe pourrait permettre de lutter contre les changements climatiques sans pour autant augmenter la taille du gouvernement fĂ©dĂ©ral et nuire Ă  la croissance Ă©conomique.

Ce dernier point est important puisque pour les rĂ©publicains, toute augmentation de taxe ne peut que nuire Ă  cette croissance et ainsi, Ă  l’emploi. Ils ont cependant une autre crainte par rapport aux impacts Ă©conomiques d’une Ă©ventuelle taxe sur le carbone. Puisqu’une telle taxe augmenterait les prix de l’énergie, les entreprises amĂ©ricaines s’en retrouveraient ainsi moins compĂ©titives. C’est pourquoi certains groupes conservateurs proposent de ne pas uniquement baisser les impĂŽts sur le revenu des particuliers, mais aussi ceux des entreprises.

Avec toute cette discussion sur les taxes et les impÎts, il ne faut cependant pas oublier que la motivation initiale pour arriver à une entente demeure de régler le problÚme du déficit. Ici aussi, il y aurait donc un choix trÚs important à faire afin de déterminer la distribution des revenus entre les personnes à faible revenu, la population en général, les entreprises et la réduction du déficit.

MalgrĂ© les dĂ©cisions difficiles qu’elle implique, cette maniĂšre de concevoir la taxe sur le carbone peut s’avĂ©rer sĂ©duisante si les revenus ne vont pas tous aux plus riches. Elle nĂ©glige cependant un Ă©lĂ©ment trĂšs important. L’objectif initial de cette taxe Ă©tait de lutter contre les changements climatiques, mais avec une taxe neutre, il n’y aurait plus de revenus Ă  investir pour rĂ©duire les Ă©missions de CO2.

Une taxe verte

Pour les groupes environnementalistes, la taxe sur le carbone est une idĂ©e intĂ©ressante puisqu’en plus de fixer un prix pour les Ă©missions de CO2, elle permettrait de lever les fonds nĂ©cessaires Ă  l’accĂ©lĂ©ration d’une transition Ă©nergĂ©tique vers une Ă©conomie « dĂ©carbonisĂ©e ». Les groupes environnementalistes aimeraient par exemple voir le gouvernement subventionner la recherche dans le domaine de l’énergie et, surtout, le dĂ©ploiement rapide des technologies existantes comme les Ă©nergies Ă©olienne et solaire.

Ce dernier point est important de leur point de vue puisque selon certaines Ă©tudes, dont une revue de la littĂ©rature rĂ©alisĂ©e par la Brookings Institution, une taxe sur le carbone n’induirait pas une transition Ă©nergĂ©tique suffisamment rapide pour limiter les impacts des changements climatiques (http://www.brookings.edu/research/opinions/2012/10/31-carbon-tax-muro). En d’autres mots, pour sauver le climat, une taxe n’est pas suffisante. D’autres disent que la taxe serait suffisante… si elle est assez Ă©levĂ©e (http://www.carbontax.org/blogarchives/2012/12/03/charm_or_chimera/).

Inutile de dire que ces propositions sont difficilement acceptables du cĂŽtĂ© rĂ©publicain. D’une part, une taxe trop Ă©levĂ©e nuirait beaucoup trop Ă  l’industrie des combustibles fossiles pour qu’elle soit acceptable pour ce parti et, d’autre part, des investissements dans les Ă©nergies propres impliquent une chose encore plus repoussante pour les rĂ©publicains : des interventions du gouvernement. Au contraire, les rĂ©publicains pourraient ĂȘtre tentĂ©s de profiter des nĂ©gociations sur une Ă©ventuelle taxe sur le carbone pour obtenir en Ă©change le retrait de certaines rĂ©glementations environnementales qui, selon eux, nuisent Ă  l’économie en entravant le marchĂ©. Ils exigeraient certainement aussi la fin des initiatives de l’EPA visant Ă  limiter les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre puisque de leur point de vue, elles ne seraient plus nĂ©cessaires.

Taxe sur le carbone en vue?

MĂȘme si l’idĂ©e d’une taxe sur le carbone peut sembler sĂ©duisante Ă  premiĂšre vue, ce court texte dĂ©montre qu’en pratique, elle n’est pas simple Ă  mettre en place. MĂȘme si les deux grands partis devaient s’entendre sur le principe de base d’une telle taxe, leurs divergences de prioritĂ©s ne feraient que ressortir au moment de s’entendre sur chacun des Ă©lĂ©ments prĂ©sentĂ©s plus haut. En d’autres mots, le diable est dans les dĂ©tails.

En plus de ces pierres d’achoppement, il ne fait aucun doute que certains Ă©lus profiteraient des nĂ©gociations pour obtenir des avantages et des concessions pour leurs commettants. Pour ceux qui en doutent, il suffit de relire l’article Ryan Lizza pour constater qu’en 2010, lors de l’Ă©laboration au SĂ©nat de leur projet de loi visant Ă  mettre en place une bourse du carbone, John Kerry, Joseph Lieberman et Lindsey Graham (avant qu’il ne quitte le groupe) se sont trouvĂ©s dans l’obligation de faire des « cadeaux » Ă  l’industrie du charbon et certaines industries Ă©nergivores, dans le but d’obtenir les 60 votes nĂ©cessaires pour surmonter le « filibuster » (http://www.newyorker.com/reporting/2010/10/11/101011fa_fact_lizza).

Ainsi, pour citer le blogueur environnementaliste David Roberts : « All political incentives push toward a poorly designed tax. » (http://grist.org/climate-energy/ten-reasons-a-carbon-tax-is-trickier-than-you-think/) Il parle bien Ă©videmment d’un point de vue climatique. En d’autres mots, mĂȘme si une taxe sur le carbone devait ĂȘtre adoptĂ©e, ce qui serait trĂšs surprenant, il ne fait aucun doute que les considĂ©rations environnementales passeraient en dernier. La taxe sur le carbone contribuerait-elle rĂ©ellement Ă  la lutte aux changements climatiques ou serait-elle avant tout symbolique? Voyant l’enthousiasme avec lequel certains groupes conservateurs embrassent cette taxe, la rĂ©ponse peut sembler Ă©vidente.

Les opinions exprimĂ©es dans ce blogue sont strictement personnelles et ne reflĂštent pas nĂ©cessairement celles de Global Brief ou de l’École des affaires publiques et internationales de Glendon.

The opinions expressed in this blog are personal and do not necessarily reflect the views of Global Brief or the Glendon School of Public and International Affairs.

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