Le dilemme moderne de l’asile

WEB EXCLUSIVES | January 5, 2010     

Que faire avec les dizaines de migrants clandestins d’origine tamoule interceptĂ©s Ă  bord d’un navire suspect prĂšs de Vancouver? Craignant qu’ils ne soient liĂ©s aux rebelles fuyant la victoire de l’armĂ©e sri-lankaise, le gouvernement canadien essaie de les dĂ©tenir pendant que les ONGs rĂ©clament qu’ils soient libĂ©rĂ©s et qu’ils aient accĂšs au systĂšme de dĂ©termination du statut de rĂ©fugiĂ©. L’affaire embarrasse le gouvernement, qui se voit accusĂ© Ă  la fois de ne pas protĂ©ger les frontiĂšres et de ne pas respecter les engagements humanitaires du Canada. Afin de souligner la complication, rappelons que le Canada dĂ©signe depuis quelques annĂ©es les rebelles Tigres tamouls comme groupe illĂ©gal associĂ© au terrorisme international.

Que faire avec les centaines de jeunes migrants clandestins qui squattent dans la rĂ©gion de Calais en attendant de traverser illĂ©galement la Manche pour s’installer en Angleterre? Comme ils viennent principalement de rĂ©gions troublĂ©es en Asie et en Afrique, le gouvernement français ne peut pas simplement les renvoyer sans examiner chaque cas individuel selon des critĂšres humanitaires. Cependant, un bon nombre des migrants refuse la protection en France. DĂ©sireux d’aller en Angleterre, ils sont prĂȘts Ă  tout faire et mĂȘme Ă  risquer leur vie pour traverser la Manche. Quand le gouvernement français essaie de renvoyer certains migrants vers leur pays d’origine Ă  bord de vols charters en collaboration avec les autoritĂ©s britanniques, les ONGs et plusieurs mĂ©dias dĂ©noncent l’opĂ©ration policiĂšre. La rĂ©putation de terre d’asile du pays des droits de l’homme est remise en question.

Qu’il s’agisse des boat people aux larges du Gibraltar, de Lampadusa, des Ăźles Canaries, ou des migrants latinos traversant le Rio Grande de façon illĂ©gale, de telles situations peuvent remettre en question nos valeurs de solidaritĂ© humaine, tout en soulevant des questions graves de sĂ©curitĂ©. Elles suggĂšrent Ă©galement que certaines de nos politiques sont mal adaptĂ©es aux problĂšmes actuels concernant les migrations internationales.

En principe, on aimerait aider les migrants qui se disent persĂ©cutĂ©s dans leur pays d’origine. Les libertĂ©s individuelles issues de l’Époque des LumiĂšres ont profondĂ©ment marquĂ© nos sociĂ©tĂ©s et elles se reflĂštent aussi dans notre volontĂ© de dĂ©fendre toute personne persĂ©cutĂ©e. D’autant plus que l’histoire de l’institution de l’asile nous indique que les Ă©migrĂ©s politiques europĂ©ens du 18e siĂšcle comme Voltaire ou du 19e siĂšcle comme Victor Hugo et Karl Marx n’ont pas dĂ©stabilisĂ© les sociĂ©tĂ©s d’accueil par leur nombre (relativement limitĂ©) et n’ont pas crĂ©Ă© de graves tensions sociales avec leurs difficultĂ©s d’intĂ©gration.

Cependant, le problĂšme moral est d’une nature diffĂ©rente si le contrĂŽle du nombre et de la provenance des exilĂ©s nous Ă©chappe. En agissant de façon humanitaire on risque de se retrouver devant un trĂšs grand nombre de demandeurs d’asile sur nos frontiĂšres dĂšs que soit connue cette ouverture. En fermant les frontiĂšres, on risque d’affaiblir nos valeurs humanistes qui contribuent Ă  former la cohĂ©sion sociale de nos communautĂ©s. Comment prĂ©server le juste milieu entre idĂ©alisme et rĂ©alisme dans ce contexte?

Les États occidentaux se sont mis d’accord aprĂšs la Seconde Guerre mondiale Ă  ne pas renvoyer les migrants vers des pays oĂč ils risquent la persĂ©cution. On appelle cette protection le principe du non refoulement. Cependant, ces mĂȘmes États ne se sont jamais engagĂ©s Ă  accorder l’asile territorial aux migrants persĂ©cutĂ©s. Un traitĂ© sur l’asile a Ă©tĂ© proposĂ© pendant les annĂ©es 1970, mais la confĂ©rence diplomatique qui devait l’adopter s’est vite soldĂ©e par un Ă©chec. Cette position peut paraĂźtre incohĂ©rente, quoiqu’elle permette la possibilitĂ© que la protection soit assurĂ©e dans un pays tiers selon des ententes Ă©ventuelles de partage du fardeau.

En d’autres mots, l’asile demeure aujourd’hui un geste humanitaire qui tĂ©moigne de la gĂ©nĂ©rositĂ© d’une sociĂ©tĂ© d’accueil, mais il ne reprĂ©sente pas une obligation juridique selon le droit international. Cette distinction reprĂ©sente un fait politique non nĂ©gligeable. Depuis quelques dĂ©cennies, nos gouvernements se sont engagĂ©s Ă  respecter toute une sĂ©rie de droits humains (par exemple, l’interdiction de la torture et la protection de libertĂ©s individuelles), mais ils n’ont pas accordĂ© aux migrants persĂ©cutĂ©s un droit Ă  l’asile. Sans doute parce que le problĂšme de l’asile touche non seulement une question liĂ©e aux droits humains, mais Ă©galement une question de contrĂŽle des frontiĂšres. On se retrouve devant un problĂšme sensible de souverainetĂ© territoriale et inĂ©vitablement 
 d’immigration.

Pour ceux qui invoquent la DĂ©claration universelle des droits de l’homme ou diffĂ©rentes rĂ©solutions de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies, les gouvernements peuvent rĂ©pliquer que les nombreuses dispositions internationales sur le droit d’asile sont uniquement des dĂ©clarations politiques non contraignantes. Cette observation peut paraĂźtre lĂ©galiste, mais elle reflĂšte nĂ©anmoins une rĂ©alitĂ© politique et sociale qu’il faut absolument saisir pour bien comprendre le problĂšme de l’asile dans notre Ă©poque moderne.

L’asile au 21e siĂšcle n’a presque rien Ă  voir avec l’institution historique de l’asile telle qu’on l’a connue au 18e ou au 19e siĂšcle. Il s’agissait d’une autre Ă©poque oĂč les frontiĂšres n’étaient pas contrĂŽlĂ©es de la mĂȘme maniĂšre et l’utilisation des passeports n’était pas gĂ©nĂ©ralisĂ©e. La question de flux de migrants arrivant de continents lointains ne se posait pas. D’ailleurs, les suzerains europĂ©ens cherchaient souvent Ă  absorber de nouveaux sujets sous leur autoritĂ© et non Ă  les exclure.

Cependant, on vit dans une Ă©poque diffĂ©rente. Aujourd’hui nos pays modernes avec leurs institutions dĂ©mocratiques dĂ©pendent des communautĂ©s nationales qui obligent Ă  distinguer entre citoyens et Ă©trangers. Le contribuable d’aujourd’hui admettrait difficilement la confusion entre citoyens et touristes dans l’utilisation des fonds publics, d’oĂč les contrĂŽles frontaliers plus sĂ©vĂšres. Les avancĂ©es technologiques font en sorte qu’il existe aujourd’hui des moyens de transport relativement abordables qui permettent Ă  presque n’importe qui de voyager vers un autre continent.

Ce n’était pas le cas dans les annĂ©es 1950, lorsque le rĂ©gime actuel de protection des rĂ©fugiĂ©s, y compris la convention de GenĂšve qui prĂ©voit le non refoulement, a Ă©tĂ© adoptĂ©. Dans la mesure oĂč notre systĂšme international de protection des droits humains est fondĂ© sur l’idĂ©e que chaque individu devrait avoir une appartenance nationale, les demandeurs d’asile reprĂ©sentent une anomalie, car ils disent qu’ils ne sont pas protĂ©gĂ©s par leur pays d’origine.

Le fait que n’importe qui aurait la possibilitĂ© de demander l’asile dans n’importe quel pays n’a pas Ă©tĂ© suffisamment rĂ©flĂ©chi, particuliĂšrement dans le contexte actuel dĂ©crit ci-dessus. On a voulu dĂ©mocratiser le systĂšme d’asile en s’inspirant des droits humains (droit Ă  l’égalitĂ©, protection contre la discrimination, etc.), sans l’adapter aux rĂ©alitĂ©s des migrations internationales du 21e siĂšcle.

Pour les pays occidentaux, le dilemme est le suivant : en vertu de nos principes universels, on aimerait accorder Ă  chaque individu persĂ©cutĂ© la possibilitĂ© de demander l’asile chez nous. Cependant, il y a une divergence entre la bonne volontĂ© dans une perspective thĂ©orique et la rĂ©alitĂ© de la gestion des demandes d’asile. Si un pays comme le Canada Ă©tudiait toutes les demandes d’asile conformĂ©ment Ă  ses standards, les procĂ©dures administratives quasi-judiciaires prendraient beaucoup de temps (souvent quelques annĂ©es au Canada) et seraient coĂ»teuses (frais d’avocat et d’interprĂšte, assistance sociale, etc.). En plus, il serait souvent impossible de renvoyer les demandeurs dĂ©boutĂ©s. Comme on a de la difficultĂ© Ă  concilier nos principes avec la pratique administrative, nos autoritĂ©s frontaliĂšres font tout pour que les demandeurs d’asile ne puissent avoir accĂšs Ă  notre territoire. On s’expose Ă  des accusations d’hypocrisie car en rĂ©alitĂ© les migrants qui arrivent Ă  dĂ©poser des demandes sont ceux qui rĂ©ussissent Ă  contourner les contrĂŽles frontaliers, souvent avec des documents frauduleux (par exemples, des faux passeports et visas) obtenus dans des milieux criminels. Autrement dit, c’est comme si on poussait les demandeurs d’asile Ă  utiliser des moyens illĂ©gaux pour avoir accĂšs Ă  notre procĂ©dure d’asile. Le rĂ©sultat est un systĂšme qui manque de crĂ©dibilitĂ© tant au plan humanitaire que sĂ©curitaire.

On peut ajouter que nos dĂ©cideurs politiques savent qu’il est presque impossible de renvoyer un migrant vers un pays qui prĂ©sente des problĂšmes par rapport aux droits humains. MĂȘme dans les rares cas oĂč le renvoi serait acceptĂ© par les tribunaux, les ressources nĂ©cessaires pour trouver l’étranger (qui peut facilement « disparaĂźtre » dans la jungle urbaine de nos mĂ©tropoles) et l’accompagner dans son rapatriement (avec des agents de sĂ©curitĂ© et le consentement du pilote d’avion) sont souvent prohibitives pour une administration qui doit rĂ©duire les dĂ©penses. L’alternative d’un programme de dĂ©tention plus rigoureux est devenue politiquement difficile dans un pays comme le Canada suite Ă  une sĂ©rie de dĂ©cisions judiciaires compromettant les « certificats de sĂ©curitĂ© », qui permettaient la dĂ©tention des Ă©trangers reprĂ©sentant une menace. De façon indirecte, on arrive Ă  une situation oĂč les demandeurs d’asile bĂ©nĂ©ficient de facto d’une forme d’asile, souvent prĂ©caire, qui ne correspond pas tout Ă  fait aux principes humanistes qu’on aimerait afficher.

Il ne faut pas non plus ĂȘtre naĂŻf, un tel systĂšme permet Ă©galement aux terroristes d’avoir accĂšs aux pays occidentaux. La simple possibilitĂ© d’abus indique que le problĂšme n’est pas purement humanitaire et qu’il faut aussi le situer dans une perspective sĂ©curitaire.

Il est difficile de voir une solution aux problĂšmes de l’asile au 21e siĂšcle qui pourrait prĂ©server la crĂ©dibilitĂ© du systĂšme de contrĂŽle frontalier. Pour ce faire, il faudrait investir massivement dans la surveillance et les renvois des migrants en situation illĂ©gale. Bien qu’on ne puisse jamais complĂštement contrĂŽler les dĂ©placements de la plupart des demandeurs d’asile, l’idĂ©e serait de crĂ©er un effet de dissuasion par une perception fortement rĂ©pandue que l’État prenne action contre l’individu qui a contrevenu aux lois concernant les Ă©trangers migrants.

La prĂ©servation de nos valeurs humanistes nous obligera ainsi Ă  dĂ©velopper d’autres mĂ©thodes pour protĂ©ger les migrants qui se disent persĂ©cutĂ©s dans leur pays. En effet, la logique de contrĂŽle frontalier suggĂšre que les ambassades et les consulats pourraient jouer un rĂŽle dans le dĂ©veloppement de procĂ©dures extraterritoriales de demandes d’asile. Ceci nous permettra de replacer le problĂšme dans une perspective de protection des droits humains, et ainsi, il serait possible pour les gouvernements d’élargir leurs programmes de sĂ©lection des rĂ©fugiĂ©s Ă  l’étranger afin de les rĂ©installer dans nos communautĂ©s d’accueil. En mĂȘme temps, les gouvernements pourraient explorer la possibilitĂ© que l’asile territorial soit offert dans un pays tiers qui participe au partage du fardeau. La complexitĂ© des migrations internationales au 21e est telle qu’il est difficile de voir l’asile jouer un rĂŽle crĂ©dible sans une nouvelle (re)conceptualisation de cette institution historique.

biolineMichael Barutciski est professeur agrĂ©gĂ© Ă  l’École des affaires publiques et internationales de Glendon et membre de la rĂ©daction de Global Brief.

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